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mercredi, 11 mars, 2026

Loi des finances 2026 : L’État veut renforcer les recettes non fiscales issues de l’administration pénitentiaire

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La réforme en question, prévoit la revalorisation et l’encadrement des frais liés à la cession de la main-d’œuvre pénale.

Les pouvoirs publics ont pris un ensemble de mesures pour renforcer les recettes non fiscales collectées dans le secteur de la justice. La loi de finances 2026, prend en compte la « cession de la main-d’œuvre pénale ». Elle permet à l’administration pénitentiaire d’autoriser des prisonniers à effectuer des travaux temporaires en dehors de la prison, sous réserve d’une demande préalable et d’un encadrement.

À cela s’ajoutent, recettes issues de la production pénitentiaire. Il s’agit des frais de formation et de stages à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (Enap), lesquels sont applicables aux élèves, stagiaires, candidats issus d’autres administrations et aux étrangers. Ces mesures sont contenues dans l’article 44e du texte promulgué par le chef de l’État, Paul Biya, en fin d’année dernière.

Dans les détails, les tarifs liés à la cessation de la main-d’œuvre pénale, jugés obsolètes étaient inchangés depuis 1988. Dans la nouvelle loi de finances, les frais en question sont fixés à 1 000 Fcfa par jour pour un manœuvre, 1 500 Fcfa pour un technicien, auxquels s’ajoutent des frais d’alimentation 500 Fcfa et d’encadrement par le personnel d’escorte 1000 Fcfa.

Dans cette démarche, le gouvernement envisage de collecter plus 50 millions Fcfa, dans le secteur de l’administration pénitentiaire afin de diversifier ses recettes non fiscales.

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